Article 1 – Objet :

Le présent règlement intérieur a pour objet, conformément aux articles L 1321-1 et suivants du Code du Travail, de :

• Fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité dans l’entreprise;
• Fixer les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ;
• Fixer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises par l’employeur ;
• Rappeler les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés ;
• Rappeler les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le code du travail.

Facultatif : Il est établi dans le respect des dispositions en vigueur de la Convention Collective Nationale de …………………………… (intitulé de la convention) du …………………………… (date de la convention), applicable dans l’entreprise.