Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.
Lorsque le planning de modulation du temps de travail, déjà communiqué aux salariés, doit être modifié en cours de période, la note de service formalise le nouveau tableau d’horaires et le transmet à l’ensemble du personnel.
Le modèle reprend le planning initial, indique les nouvelles dates de début et de fin de la période, détaille les horaires semaine par semaine, précise la date d’effet du changement et mentionne l’avis du comité social et économique recueilli. Il est à imprimer sur le papier-à-en-tête de l’entreprise et signé par le directeur.
Respectez le délai de prévenance prévu par l’accord de modulation ; à défaut, prévoyez au moins sept jours ouvrés avant l’entrée en vigueur du nouveau planning. Vérifiez que les références à la note de service précédente et à la consultation du CSE sont correctement renseignées.
(sur papier à entête de l’entreprise)
PLANNING DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Période du ………………………. (date) au ………………………. (date)
Conformément à la note de service du …………………… (date de la note informant les salariés de la programmation de modulation en début de période), les horaires de travail pour la période du …………………… (date de début de période) au …………………… (date de fin de période) étaient les suivants :
| Période du …………………………. au …………………………. | |||||
| Semaines | Semaine du …………..…. au | ||||
