Listes électorales pour le 2ème tour CSE

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Lors de l'organisation des élections de la délégation du CSE, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

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LISTE ELECTORALE

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

2ème Tour du …………………………………….. (date)

1er Collège

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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