Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

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Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.

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Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Les bulletins de vote doivent mentionner :

  • La nature de l'élection (DP ; CE ou DUP ; premier ou second tour) ;
  • Le collège électoral ;
  • La liste des candidats ;
  • Le nom de l'organisation syndicale ou la mention « candidats libres » si les candidatures ne résultent pas d'une organisation syndicale.

Les bulletins doivent respecter l'ordre de présentation des candidats.

Attention : Si les bulletins n'indiquent pas le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats, les élections peuvent être annulées.

Chaque liste de candidats doit être présentée sur un bulletin distinct de celui d’une autre liste. Un bulletin unique pour deux listes ou pour deux candidats individuels conduira en effet à l’annulation des élections. Cass. soc., 08/03/17, n° 16-60.106.

 

EXEMPLE : Hypothèse : 2 collèges / 2 listes présentées

 

 

ELECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL

 

1er ou 2ème TOUR – 1er Collège

TITULAIRES

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

 

 

ELECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL

 

1er ou 2ème TOUR – 1er Collège

SUPPLEANTS

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

 

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