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Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lors d’un premier ou second tour d’élection des délégués du personnel, vous devez remettre à chaque électeur un bulletin contenant la nature de l’élection, le collège concerné, la liste des candidats et la désignation de l’organisation syndicale ou la mention « candidats libres ».

Le bulletin doit respecter l’ordre de présentation des candidats et chaque liste doit figurer sur un formulaire distinct. L’absence de la mention de l’organisation syndicale ou le regroupement de deux listes sur le même bulletin entraîne l’annulation de l’élection, comme le rappelle la jurisprudence.

En cas de collège unique, il suffit de remplacer la mention « 1er collège » par « collège unique » et de ne pas créer de bulletin pour un second collège.

Les bulletins de vote doivent mentionner :

  • La nature de l'élection (DP ; CE ou DUP ; premier ou second tour) ;
  • Le collège électoral ;
  • La liste des candidats ;
  • Le nom de l'organisation syndicale ou la mention « candidats libres » si les candidatures ne résultent pas d'une organisation syndicale.

Les bulletins doivent respecter l'ordre de présentation des candidats.

Attention : Si les bulletins n'indiquent pas le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats, les élections peuvent être annulées.

Chaque liste de candidats doit être présentée sur un bulletin distinct de celui d’une autre liste. Un bulletin unique pour deux listes ou pour deux candidats individuels conduira en effet à l’annulation des élections. Cass. soc., 08/03/17, n° 16-60.106.

EXEMPLE : Hypothèse : 2 collèges / 2 listes présentées

ELECTIONS DELEGUES DU PERSONNEL

1er ou 2ème TOUR –

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🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel