Les bulletins de vote doivent mentionner :
- La nature de l'élection (DP ; CE ou DUP ; premier ou second tour) ;
- Le collège électoral ;
- La liste des candidats ;
- Le nom de l'organisation syndicale ou la mention « candidats libres » si les candidatures ne résultent pas d'une organisation syndicale.
Les bulletins doivent respecter l'ordre de présentation des candidats.
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA