La pénibilité et le compte C2P /
Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre

Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document
Risques professionnels

Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail entre l’employeur et les organisations syndicales.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en Word Télécharger en RTF

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,

Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "La pénibilité et le compte C2P". Il vous reste 95% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

59.00€ ht

La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
Voir le dossier
Télécharger maintenant