Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

RISQUES PROFESSIONNELS
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Imprimez et utilisez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail entre l’employeur et les organisations syndicales.

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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur……………………….., membre titulaire du comité d’entreprise ,

Ou

  • Madame, Monsieur.........................., membre titulaire de la délégation unique du personnel,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, délégué(e) du personnel titulaire,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du conseil d’entreprise,

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Dossier Thématique

La pénibilité et le compte C2P

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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La pénibilité et le compte C2P

Les engagements LégiSocial

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