Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

RISQUES PROFESSIONNELS
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Imprimez et utilisez ce modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail entre l’employeur et les organisations syndicales.

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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
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