Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de document

En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec ses partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

​Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger