Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec ses partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

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Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

​Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

 

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur……………………….., membre titulaire du comité d’entreprise ,

Ou

  • Madame, Monsieur.........................., membre titulaire de la délégation unique du personnel,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, délégué(e) du personnel titulaire,

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Dossier Thématique

Egalité professionnelle

Présentation

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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