Le Code du Travail n'impose pas de formalise quant à la présentation du DUERP puisque ce document est unique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre DUERP.
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Modèle de présentation du document unique d'evaluation des risques professionnels (duerp)
Aucun formalisme n’est imposé par le Code du Travail pour la présentation et la rédaction du DUERP. Il peut être réalisé sur un support écrit (classeur, cahier, etc…) ou numérique (fichier excel, logiciel CD ROM, etc…). Pensez à faire une déclaration à la CNIL si le document unique réalisé sur support numérique comporte des données nominatives relatives aux salariés.
Chaque document unique est propre et spécifique à chaque entreprise.
Il ne s’agit ci-dessous que d’exemples à adapter en fonction des spécificités et de l’activité de chaque entreprise.
1 - Une première partie peut rappeler l’objet du DUERP et quelques généralités.
Par exemple :
Le présent document s’inscrit dans le cadre des mesures mises en place au sein de l’entreprise ………………….. afin d’assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel dans tous les aspects liés au travail sur la base des principes généraux de prévention.
Il s’inscrit dans le cadre de la législation relative à la prévention et à l’évaluation des risques professionnels : directive européenne du 12 juin 1989, loi du 31 décembre 1991, articles L 4121-1 et suivants et L 4612-9 du code du travail.
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DUERP : Quelles obligations pour l'employeur ?
Présentation
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
Composition de ce pack
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