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Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel

Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.

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  • Santé au travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Imprimez et utilisez cet affichage obligatoire sur les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail relatives au harcèlement. Cet affichage reprend les dispositions qui doivent être obligatoirement affichées dans votre entreprise.

(sur papier à entête de l’entreprise)

DISPOSITIONS DU CODE PENAL

SUR LE HARCELEMENT

Article 222-33 du Code Pénal

(Créé par LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 - art. 1

Modifié par LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 – art. 11 et 13)

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

L’infraction est également constituée :

1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à

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