Questionnaire de renseignements relatif à l’autorisation de travail

Modèle de document
Salariés étrangers

Toute personne n'ayant pas la nationalité française et souhaitant travailler en France doit, après avoir obtenu un contrat de travail, bénéficier d'une autorisation de travail délivrée par l'administration compétente.

Publié le
Mis à jour le

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Modèle de questionnaire de renseignements relatif à l’autorisation de travail

Nom :

Prénom :

Date de naissance :           

Lieu de naissance :

Etes-vous ressortissant d'un pays de l'Union européenne ? :         □ OUI □ NON

Si oui, lequel ? :

Sinon, quelle est votre nationalité ? :

Etes-vous en possession d'un titre de séjour temporaire valable 1 an portant la mention « salarié » ? :

□ OUI   □ NON

Etes-vous en possession d'une carte de résident valable 10 ans ? :             □ OUI □ NON

Remplissez-vous une des conditions suivantes (permettant d'obtenir la carte de résident) :

  • Conjoint étranger marié depuis au moins 1 an à un ressortissant de nationalité française, sous réserve des conditions de communauté de vie effective entre les époux :

                 □ OUI   □ NON

  • Enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française, âgé de moins de 21 ans ou à la charge de ses parents, ou ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint (et qui sont à sa charge) : □ OUI  □ NON
  • Etranger père ou mère d'enfant français résidant en France à la condition d'exercer l'autorité parentale sur lui ou qu'il subvienne à ses besoins : □ OUI  □ NON
  • Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ou ayant droit d'un étranger, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français : □ OUI       □ NON
  • Conjoint et enfant mineur d'un étranger titulaire de la carte de résident, autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial : □ OUI  □ NON
  • Etranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ou dans la légion étrangère : □ OUI  □ NON
  • Etranger ayant le statut de réfugié politique ainsi que son conjoint ou ses enfants :

□ OUI  □ NON

  • Apatride justifiant de 3 années de séjour régulier ainsi que son conjoint ou ses enfants :

□ OUI  □ NON

  • Etranger en situation régulière depuis plus de 10 ans (sauf détention pendant cette période d'une carte « étudiant ») : □ OUI   □ NON

Avez-vous subi un contrôle médical de l'OFII (Office français de l'immigration et l'intégration) ? :

□ OUI □ NON

Si oui, à quelle date ? :

Joindre une copie du titre de séjour ou de l’autorisation de travail détenu(e) le cas échéant.

Fait à ............................., le ...............................

Signature du salarié                                                                                  Signature de l'employeur