Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel

Etes-vous à jour de vos obligations en matière d'affichages liés à la gestion du personnel ?

  • Dossier synthèse
  • RH
  • Libertés et obligations de l'employeur

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

Nouveaux affichages tabac

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu d’afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Le code du travail lui impose également de mettre en place, tenir à jour et conserver des registres. En cas de non-respect de ses obligations en la matière, il encourt des peines d’amendes voire une condamnation pour travail dissimulé dans certains cas.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Vous avez déjà des documents affichés dans votre entreprise ? Assurez-vous que ces affichages sont bien à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Que peut contenir le dossier personnel du salarié ? Le dossier informatique du salarié doit-il obéir à des règles spécifiques ? Quelles sont les mentions obligatoires du registre unique du

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Assurez-vous d'être en règle concernant l'affichage obligatoire en matière de personnel et évitez les sanctions

  • Gagnez du temps grâce aux nombreux modèles inclus : affichages, registre unique du personnel ...

Composition de l'outil

7 Affiches à coller, 4 Fiches pratiques, 8 Modèles de document

  • Signalétique tabac 21 juillet 2025
  • Signalétique espace sans tabac 21 juillet 2025
  • Signalétique emplacement fumeurs 21 juillet 2025
  • L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.

    Sommaire
    • Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié ?
    • Quel est le contenu interdit du dossier du salarié ?
    • Que peut contenir dossier du salarié ?
    • Les règles spécifiques au dossier informatique
    • Le droit d’accès et de modification du salarié
  • En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...

    Sommaire
    • Les documents relatifs à l’embauche
    • Les documents relatifs à la durée du travail : Décomptes journaliers et récapitulatifs mensuel et annuel des heures et jours travaillés
    • Les documents relatifs à la paye : Doubles des bulletins de paye
    • Les documents relatifs à la rupture du contrat de travail
    • Les documents relatifs à l’hygiène, la santé et la sécurité des salariés
    • Les documents relatifs aux institutions représentatives du personnel
  • Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.

    Sommaire
    • Les documents devant être obligatoirement affichés
    • Les documents devant être communiqués, par tout moyen, au personnel
    ✅ Mis à jour récemment
  • Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.

    Sommaire
    • L'identité du salarié
    • Des éléments relatifs au contrat de travail du salarié
    • Les stagiaires
    • Les personnes volontaires en service civique
    • Sur quel support tenir le registre unique du personnel ?
    • Le registre unique du personnel est-il commun à tous les établissements d’une entreprise ?
    • Quelle est la durée de conservation du registre unique du personnel ?
    • Quelles sont les personnes ayant un droit d’accès au registre unique du personnel ?
    • Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect de ses obligations ?
  • Utilisez ce modèle de registre unique du personnel reprenant l'intégralité des informations à mentionner pour chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.

    Sommaire
    • REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
    • SALARIES
    • STAGIAIRES
    • PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
  • Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.

    Sommaire
    • NUMEROS DE TELEPHONE D’URGENCE
    • MEDECINE DU TRAVAIL
    • INSPECTION DU TRAVAIL
  • Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.

    Sommaire
    • AVIS AU PERSONNEL :
    • CONSULTATION DU D.U.E.R.P
    • (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
  • La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.

    Sommaire
    • CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE
    • ACCORDS DE BRANCHE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE
    • ACCORDS D’ENTREPRISE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE
  • L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér

    Sommaire
    • DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
    • SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
  • Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

    Sommaire
    • LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
  • Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.

    Sommaire
    • DISPOSITIONS DU CODE PENAL
    • SUR LE HARCELEMENT
    • DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
    • SUR LE HARCELEMENT
  • Les noms des membres du CSE et délégués syndicaux ainsi que leur lieu de travail doivent être affichés.

    Sommaire
    • MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
    • DELEGUES SYNDICAUX
    • REPRESENTANTS SYNDICAUX AU CSE
    • REPRESENTANTS DE PROXIMITE
    • MEMBRES DU CONSEIL D’ENTREPRISE
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction de vapoter
  • Emplacement fumeurs
  • Interdiction de fumer et vapoter
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