Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel

Etes-vous à jour de vos obligations en matière d'affichages liés à la gestion du personnel ?

RH Libertés et obligations de l'employeur Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Assurez-vous d'être en règle concernant l'affichage obligatoire en matière de personnel et évitez les sanctions

  • Gagnez du temps grâce aux nombreux modèles inclus : affichages, registre unique du personnel ...

Présentation

En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu d’afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Le code du travail lui impose également de mettre en place, tenir à jour et conserver des registres. En cas de non-respect de ses obligations en la matière, il encourt des peines d’amendes voire une condamnation pour travail dissimulé dans certains cas.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Vous avez déjà des documents affichés dans votre entreprise ? Assurez-vous que ces affichages sont bien à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Que peut contenir le dossier personnel du salarié ? Le dossier informatique du salarié doit-il obéir à des règles spécifiques ? Quelles sont les mentions obligatoires du registre unique du personnel ? Sur quel support le tenir ? Quel type de documents doit-on conserver et combien de temps doivent-ils être conservés dans l’entreprise ? Quels sont les affichages obligatoires dans l’entreprise et comment les rédiger ? Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect de ses obligations ?

Vous disposerez également de modèles à adapter pour votre entreprise ainsi que d’exemples d’affiches signalétiques.

4 Fiches pratiques

Quels documents relatifs à la gestion du personnel doivent être conservés dans l’entreprise ?

En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...
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Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ?

Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.
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Quel est le contenu du registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
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Quel est le contenu du dossier du salarié ?

L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.
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9 Modèles de document

4 Affiches à coller

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.