Elections CSE /
Bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.

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EXEMPLE : Hypothèse : 2 collèges / 2 listes présentées

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1er ou 2ème TOUR – 1er Collège

TITULAIRES

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1er ou 2ème TOUR – 1er Collège

TITULAIRES

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1er ou 2ème TOUR – 1er Collège

SUPPLEANTS

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

1er ou 2ème TOUR – 1er Collège

SUPPLEANTS

Liste A

Nom / Prénom

Nom / Prénom

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Elections CSE

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA
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