Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Délégation de pouvoirs Modèle de document
Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière commerciale. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.

La délégation de pouvoirs

RH Dossier synthèse
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
  • 3 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
69€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

(sur papier à entête de l’entreprise)

La délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

DELEGATION DE POUVOIRS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "La délégation de pouvoirs". Il vous reste 96% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

69.00€ ht

La délégation de pouvoirs

RH Dossier synthèse

Présentation

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?

Composition de ce pack

  • 3 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire