Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Modèle de document

Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.

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Modèle de délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel

(sur papier à entête de l’entreprise)

 

La délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.

DELEGATION DE POUVOIRS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

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Dossier Thématique

La délégation de pouvoirs

Présentation

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
6 Modèles de document

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La délégation de pouvoirs

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