Règlement intérieur du CSE
Modèle de règlement intérieur du CSE
Règlement intérieur du CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.
En présence des membres titulaires,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, em(préciser tous les titulaires présents)em
En présence des membres suppléants,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
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