Règlement intérieur du CSE

EDITION ABONNÉS CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
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Ce modèle ne constitue qu’un exemple de rédaction du règlement intérieur du CSE.

Il est à adapter en fonction des spécificités et du fonctionnement de chaque entreprise.

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Modèle de règlement intérieur du cse

​Règlement intérieur du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.

 

En présence des membres titulaires,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………, (préciser tous les titulaires présents)

 

En présence des membres suppléants,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………, (préciser tous les suppléants présents)

 

En présence du / de la représentant(e) syndical(e),

M …………………………………………………………,

le CSE de l’entreprise …………………………… (raison sociale) a adopté, à la majorité des membres présents, le règlement intérieur suivant en date du …………………………… (date).

 

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