Règlement intérieur du CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.
En présence des membres titulaires,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, (préciser tous les titulaires présents)
En présence des membres suppléants,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
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Règlement intérieur CSE
Présentation
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Composition de ce pack
- 1 Modèle de lettre
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de document