Règlement intérieur du CSE

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Règlement intérieur du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.

En présence des membres titulaires,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………,

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