Ce modèle ne constitue qu’un exemple de rédaction du règlement intérieur du CSE.
Il est à adapter en fonction des spécificités et du fonctionnement de chaque entreprise.
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Modèle de règlement intérieur du cse
Règlement intérieur du CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.
En présence des membres titulaires,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, (préciser tous les titulaires présents)
En présence des membres suppléants,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, (préciser tous les suppléants présents)
En présence du / de la représentant(e) syndical(e),
M …………………………………………………………,
le CSE de l’entreprise …………………………… (raison sociale) a adopté, à la majorité des membres présents, le règlement intérieur suivant en date du …………………………… (date).
