Règlement intérieur du CSE

Ce modèle s’adresse aux employeurs, aux membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique ainsi qu’aux représentants syndicaux, afin de rédiger le règlement intérieur qui organise le fonctionnement quotidien du CSE dans l’entreprise.

  • Modèle de document
  • CSE (Comité Social et Economique)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le CSE est mis en place ou que ses règles internes doivent être actualisées, ce document permet de consigner formellement la présidence, la composition du bureau, les modalités d’élection et les missions des secrétaires et trésoriers. Il formalise ainsi le cadre de fonctionnement du comité et les procédures de prise de décision.

Avant de le valider, remplissez chaque zone (noms, dates, nombre d’heures de crédit, périodicité des rapports) et vérifiez que l’adoption a été réalisée à la majorité des membres présents. Le modèle impose le vote à bulletins secrets, le remplacement des titulaires par les suppléants et la signature du secrétaire ou du trésorier sur toute correspondance. Adaptez les mentions aux spécificités de votre entreprise.

Règlement intérieur du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.

En présence des membres titulaires,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………, (préciser tous les titulaires présents)

En présence des membres suppléants,

M …………………………………………………………,

M …………………………………………………………,

M

🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel