Ce modèle ne constitue qu’un exemple de rédaction du règlement intérieur du CSE.
Il est à adapter en fonction des spécificités et du fonctionnement de chaque entreprise.
Télécharger ce modèle de document
Modèle de règlement intérieur du cse
Règlement intérieur du CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.
En présence des membres titulaires,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, (préciser tous les titulaires présents)
En présence des membres suppléants,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………,
M …………………………………………………………, (préciser tous les suppléants présents)
En présence du / de la représentant(e) syndical(e),
M …………………………………………………………,
le CSE de l’entreprise …………………………… (raison sociale) a adopté, à la majorité des membres présents, le règlement intérieur suivant en date du …………………………… (date).
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Règlement intérieur CSE
Présentation
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Règlement intérieur CSE
Règlement intérieur CSE