Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel

Ce document formalise la transmission permanente de l’autorité du dirigeant ou du responsable hiérarchique à un salarié (DRH, RRH, responsable du personnel…) afin qu’il assure, à titre définitif, les relations avec les instances représentatives du personnel (présidence du CSE, négociations, organisation des élections, etc.).

Le modèle prévoit l’inscription de toutes les mentions obligatoires : identité du délégant et du délégataire, qualité, date de naissance, numéro de sécurité sociale et, le cas échéant, titre de séjour. Il convient de détailler précisément les pouvoirs délégués et les moyens (matériels, humains, financiers, formations) mis à disposition, ainsi que les conditions de remise du document (sur papier à en-tête, signé par les deux parties).

Le paragraphe facultatif de sub-délégation permet, sous autorisation du délégant, de confier temporairement tout ou partie des pouvoirs à un collaborateur en cas d’absence du délégataire (congés, formation, arrêt). Il faut veiller à ce que le sub-délégataire possède les compétences et l’autorité requises, et à consigner les hypothèses d’absence.