Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.
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Modèle de délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel
(sur papier à entête de l’entreprise)
La délégation de pouvoirs peut prendre la forme d’une clause incluse dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail.
DELEGATION DE POUVOIRS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
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