Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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L'accord d'entreprise relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit fixer des objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.

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Modèle de accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

​Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Madame, Monsieur……………………….., membre titulaire du comité d’entreprise ,

Ou

  • Madame, Monsieur.........................., membre titulaire de la délégation unique du personnel,

Ou

  • Madame, Monsieur………………………, délégué(e) du personnel titulaire,

Ou

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Dossier Thématique

Egalité professionnelle

Présentation

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
3 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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Egalité professionnelle

Les engagements LégiSocial

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