Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
L'accord d'entreprise relatif à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit fixer des objectifs de progression en matière d'égalité professionnelle, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

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