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Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
Lorsque le collège désignatif se réunit pour élire les membres du CHSCT, vous devez consigner le déroulement de la séance, la liste des participants (DP, membres du CE, DUP), le nom du secrétaire de séance et les modalités de vote.
Le procès-verbal, signé par le secrétaire immédiatement après le dépouillement, doit être transmis à l’employeur. Il précise les candidats présentés, les résultats du scrutin et les membres désignés, garantissant la traçabilité juridique de l’élection.
Procès-verbal de la réunion du …………………… du collège désignatif du CHSCT
Le collège désignatif de la délégation du personnel au CHSCT s’est réuni le …………………………….. à … h … pour procéder à la désignation des membres du CHSCT.
Ce collège est composé :
(Indiquer les noms et prénoms des DP titulaires et suppléants présents à la réunion)
