Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
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Modèle de procès-verbal des élections du chsct
Procès-verbal de la réunion du …………………… du collège désignatif du CHSCT
Le collège désignatif de la délégation du personnel au CHSCT s’est réuni le …………………………….. à … h … pour procéder à la désignation des membres du CHSCT.
Ce collège est composé :
- Des délégués du personnel :
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
(Indiquer les noms et prénoms des DP titulaires et suppléants présents à la réunion)
- Des membres du Comité d’Entreprise :
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
(Indiquer les noms et prénoms des membres du CE titulaires et suppléants présents à la réunion)
ou
- Des membres de la Délégation Unique du Personnel :
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
- ……………………………………………………
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Elections CHSCT
Présentation
L'employeur est tenu de mettre en place un CHSCT dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Découvrez comment organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaire.
Composition de ce pack
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