Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CSE

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de document

Ce document vous propose des exemples :

  • d'ordre du jour adaptés à chaque situation : pour la première réunion du CSE à la suite des élections, pour chaque réunion du CSE
  • d'informations obligatoires, soit préalables à toute décision, soit selon la fréquence ou encore pour des consultations ponctuelles

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Modèle de exemples d'ordres du jour pour les réunions du cse

​Exemple d’ordre du jour pour la 1ère réunion du CSE suite aux élections

1 – Constitution du bureau : désignation du secrétaire et du trésorier

2 – Désignation des membres et présidents des commissions du CSE

3 – Désignation des représentants au Conseil d’Administration (s’il existe)

4 – Présentation des comptes par l’ancien CE sortant

5 – Préparation du règlement intérieur du CSE

6 – Questions diverses

 

​Modèle d’ordre du jour utilisable pour chaque réunion du CSE

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ………………………. (date de la réunion précédente)

2 – Présentation des inspections réalisées en matière de santé et sécurité depuis la dernière réunion.

3 – Réclamations (présentées au moins 2 jours ouvrables avant la réunion).

4 – ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

5 – ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

18 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
2 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial

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