1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Affichage information du personnel sur les résultats des élections CSE

Dans le cadre des élections de la délégation du personnel du CSE, vous devez afficher les résultats des élections (1er et 2nd tours). Utilisez et imprimez ce modèle d'affichage des résultats.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Après le premier tour, puis éventuellement le second, vous devez rendre publics les résultats des élections du CSE. L’avis sert à consigner les noms, prénoms, postes et établissements des candidats élus, ainsi que l’éventuelle désignation d’un délégué syndical.

Remplissez toutes les zones prévues (date, lieu, listes des titulaires et suppléants), imprimez le document et affichez-le dans un lieu accessible à l’ensemble du personnel, conformément aux exigences de transparence.

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

RESULTATS DES ELECTIONS

A ………………………..……, le ………………………………

Suite au 1er tour du ……………………….. ou aux deux tours des ……………………………… et ……………………………., les candidats élus sont :

Nom Prénom

Poste

Etablissement

1er Collège / Titulaire

🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel