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RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté 
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.
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Modèle de charte informatique
Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.
Dans le domaine informatique, le règlement intérieur contient souvent quelques dispositions relatives à l’utilisation par les salariés du matériel informatique ou des nouvelles technologies appartenant à l’entreprise à des fins personnelles.
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, logiciel, messagerie électronique, Internet, Intranet.
