Charte informatique

Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.

Dans le domaine informatique, le règlement intérieur contient souvent quelques dispositions relatives à l’utilisation par les salariés du matériel informatique ou des nouvelles technologies appartenant à l’entreprise à des fins personnelles.

Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, logiciel, messagerie électronique, Internet, Intranet.

Attention : Une charte ne peut pas porter atteinte à des dispositions impératives et d’ordre public. Ainsi par exemple, elle ne peut pas porter une atteinte injustifiée aux droits de la personne ou aux libertés individuelles et collectives.

L’employeur peut y insérer notamment les dispositions suivantes :

• Rappeler que l’utilisation des NTIC à des fins privées ne doit pas être abusive.
• Créer des répertoires distincts pour les e-mails personnels et professionnels. Par exemple les fichiers classés dans une rubrique intitulée « personnel » concernent uniquement le salarié.
• Interdire d’envoyer, de recevoir ou de stocker certains fichiers dont le contenu est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs par la messagerie de l'entreprise.
• Mettre en place des contrôles.
• Etc…