Charte informatique

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Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.
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Le contenu d’une charte est libre, à la différence de celui du règlement intérieur qui est juridiquement encadré.

Dans le domaine informatique, le règlement intérieur contient souvent quelques dispositions relatives à l’utilisation par les salariés du matériel informatique ou des nouvelles technologies appartenant à l’entreprise à des fins personnelles.

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