Retrouvez tous les modèles de documents liés à l'hygiène, la santé et la sécurité.
Chaque plan d'actions est spécifique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place le vôtre et vous conformer aux obligations légales en matière de DUERP.
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.
Le Code du Travail n'impose pas de formalise quant à la présentation du DUERP puisque ce document est unique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre DUERP.
Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de l’alcool sur le lieu de travail et recours à l'éthylotest.
Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.
L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.
De nombreuses actions peuvent être mises en place pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT). Découvrez de nombreux exemples d’actions concrètes à mettre en place pour améliorer les performances RH et la QVT de votre entreprise.
La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.
Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction d’introduire et de consommer de la drogue sur le lieu de travail et recours au test salivaire ou urinaire de dépistage.
Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction de fumer et vapoter sur le lieu de travail.
Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.
Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.
Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.
Modèle d’accord sur la prévention de la pénibilité du travail permettant aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un plan d'action ou, le cas échéant d'être couvertes par un accord de branche.
Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.
La charte sur les réunions permet d'encadrer le bon déroulement d'une réunion tout en assurant le respect de chacun et l'efficacité de ces moments d'échanges. Découvrez les engagements des participants pour une réunion réussie.
Modèle de procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail entre l’employeur et les organisations syndicales.
Modèle de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail visant à améliorer les conditions de travail des salariés.
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Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
