Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.
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Modèle de listes électorales pour le 2nd tour
En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.
LISTE ELECTORALE
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
2ème Tour du …………………………………….. (date)
1er Collège
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189€
Dossier synthèse
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA
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Elections IRP
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