Listes électorales pour le 2nd tour

Lorsque le premier tour des élections du personnel a eu lieu et que le scrutin se poursuit au second tour, il faut établir une liste électorale distincte pour chaque collège (unique ou multiple). Ce document vous permet de recenser les salariés concernés, de préciser leur date d’entrée, leur date de naissance et de marquer d’un « E » ceux qui sont éligibles, afin de respecter l’obligation d’affichage préalable.

Pour chaque collège, indiquez le nombre total d’électeurs et faites signer chaque salarié. Veillez à compléter la date du second tour, le nom du collège et à conserver la liste affichée jusqu’à la clôture du vote. Toute omission d’une mention obligatoire ou d’une signature peut rendre la liste non conforme.