Listes électorales pour le 2nd tour

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.

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Modèle de listes électorales pour le 2nd tour

En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.

 

​LISTE ELECTORALE

​ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

​ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

2ème Tour du …………………………………….. (date)

1er Collège

 

 

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

 

Eligible *

 

Signature

 

  

  

  

  

  

  

  

  

  

 

  

  

  

  

  

  

  

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Dossier Thématique

Elections IRP

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA

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Les engagements LégiSocial

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