En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.
LISTE ELECTORALE
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
2ème Tour du …………………………………….. (date)
1er Collège
| Nom / Prénom du salarié | Date d’entrée dans l’entreprise | Date de naissance | Eligible * | Signature |
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA