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Listes électorales pour le 2nd tour

Modèle de document
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.

Publié le
Mis à jour le

En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.

LISTE ELECTORALE

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL

2ème Tour du …………………………………….. (date)

1er Collège

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

Eligible *

Signature

Nom / Prénom du salarié

Date d’entrée dans l’entreprise

Date de naissance

Eligible *

Signature

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Elections IRP

Direction Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 12 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre
  • 8 Formulaires CERFA