Procès-Verbal recueillant l'avis du CSE sur le plan de développement des compétences

Utilisez ce modèle de procès verbal de la réunion de consultation du CSE sur le plan de développement des compétences. Le PV reprend l'ordre du jour ainsi que tous les points abordés.

  • Modèle de document
  • Formation
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Le procès-verbal est rédigé à l’issue de la réunion de consultation du CSE sur le plan de développement des compétences. Il consigne l’ordre du jour, les présentations de l’employeur, les débats des membres, les votes et l’avis final du CSE.

Veillez à compléter les listes de présents, absents et excusés, à reporter fidèlement les résumés des exposés et les résultats de chaque scrutin, puis à faire signer le document par les membres titulaires. La date et les signatures sont obligatoires pour valider le PV.

Procès-verbal de la réunion de consultation du CSE

sur le plan de développement des compétences

Présents :

  • …………………………………………. (nom, prénom, qualité)
  • …………………………………………. (nom, prénom, qualité)
  • …………………………………………. (nom, prénom, qualité)
  • …………………………………………. (nom, prénom, qualité)

Absents :

  • …………………………………………. (nom, prénom, qualité)
  • …………………………………………. (nom, prénom,
🗂 Thématique Vie dans l'entreprise