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Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.
Le modèle s’emploie dès la clôture du dépôt des candidatures du premier tour des élections du personnel (DP, CSE ou DU). Il permet de consigner officiellement les noms des titulaires et des suppléants présentés par chaque organisation syndicale, pour les deux collèges le cas échéant, et d’en informer l’ensemble des salariés.
Veillez à afficher l’avis au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt, en respectant la présentation du tableau (colonnes titres/suppléants, mention du syndicat et du collège). Toute omission ou erreur de nommage peut entraîner une contestation de la procédure électorale.
L’affichage doit être réalisé sur un support visible par tous les salariés (panneau d’affichage, intranet ou tableau d’affichage numérique) et conservé pendant la durée du scrutin afin de garantir la traçabilité.
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
LISTES DES CANDIDATS – 1ER TOUR DU ………………………………
LISTE PRESENTEE PAR ………………………………………. (nom du syndicat)
1er COLLEGE :
TITULAIRES :
1 – Mr / Mme …………………………………………
2 – Mr / Mme …………………………………………
3 – Mr / Mme …………………………………………
SUPPLEANTS :
1 – Mr / Mme
