L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.
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Modèle de affichage de l'horaire collectif de travail
(sur papier à entête de l’entreprise)
HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL
Nous vous informons que l’horaire collectif de travail est fixé à …… heures par semaine (indiquer la durée hebdomadaire de travail applicable), réparties selon les horaires suivants :
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