Affichage de l'horaire collectif de travail

L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.

Modèle de document
Temps de repos

🗓 Publié le 10/07/2017 🕗 Mis à jour le 10/12/2018

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL

Nous vous informons que l’horaire collectif de travail est fixé à …… heures par semaine (indiquer la durée hebdomadaire de travail applicable), réparties selon les horaires suivants :

HORAIRES	LUNDI	MARDI	MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI	DIMANCHE
Matin
Pause du matin
Pause déjeuner
Après-midi
Pause de l’après-midi
Soir
Pause du soir

Repos hebdomadaire : ………………………………………………………………………… (indiquer les jours de repos hebdomadaire).

Il est rappelé qu’en application des dispositions légales et conventionnelles, les salariés pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.

L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).

L’avis de la commissions santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).

Fait à …………………………………. (lieu), le …………………………………. (date)

Signature obligatoire de l’employeur

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.