L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.
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Modèle de affichage de l'horaire collectif de travail
(sur papier à entête de l’entreprise)
HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL ¶
Nous vous informons que l’horaire collectif de travail est fixé à …… heures par semaine (indiquer la durée hebdomadaire de travail applicable), réparties selon les horaires suivants :
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HORAIRES |
LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
DIMANCHE |
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Matin |
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Pause du matin |
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Pause déjeuner |
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Après-midi |
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Pause de l’après-midi |
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Soir |
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Pause du soir |
Repos hebdomadaire : ………………………………………………………………………… (indiquer les jours de repos hebdomadaire).
Il est rappelé qu’en application des dispositions légales et conventionnelles, les salariés pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.
L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).
L’avis de la commissions santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).
Fait à …………………………………. (lieu), le …………………………………. (date)
Signature obligatoire de l’employeur