(sur papier à entête de l’entreprise)
HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL
Nous vous informons que l’horaire collectif de travail est fixé à …… heures par semaine (indiquer la durée hebdomadaire de travail applicable), réparties selon les horaires suivants :
| HORAIRES | LUNDI | MARDI | MERCREDI | JEUDI | VENDREDI | SAMEDI | DIMANCHE |
| Matin | |||||||
| Pause du matin | |||||||
| Pause déjeuner | |||||||
| Après-midi | |||||||
| Pause de l’après-midi | |||||||
| Soir | |||||||
| Pause du soir |
Repos hebdomadaire : ………………………………………………………………………… (indiquer les jours de repos hebdomadaire).
Il est rappelé qu’en application des dispositions légales et conventionnelles, les salariés pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel.
L’avis du comité social économique a été recueilli le ………………………. (date).
L’avis de la commissions santé, sécurité et conditions de travail a été recueilli le ………………………. (date).
Fait à …………………………………. (lieu), le …………………………………. (date)
Signature obligatoire de l’employeur