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Le salarié mis à disposition par son employeur doit signer un avenant à son contrat de travail, celui-ci doit mentionner des informations obligatoires dont le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires ou encore lieu d’exécution.
Lorsque vous organisez un prêt de main-d’œuvre à titre exceptionnel et temporaire entre votre société et une entreprise d’accueil, l’avenant vient compléter le contrat de travail existant. Il précise la mission confiée, le lieu d’exécution, la durée de la mise à disposition ainsi que les modalités d’organisation du temps de travail.
Le document doit comporter les mentions obligatoires (mission, horaires, lieu), être signé en bas de chaque page avec les initiales des parties et, sur la dernière page, porter la mention « lu et approuvé, bon pour accord ». Toute reprise du dispositif nécessite un nouvel avenant et le tableau d’horaires doit être remis au salarié quelques jours avant son entrée en vigueur.
(sur papier à entête de l’entreprise)
Chaque page doit être paraphée par les parties.
Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de……………………………………………………………………………………………… ,
D’une part,
Mme / Mr ……………….., né(e) le ………………………. (date de naissance) à ………………………… (lieu de naissance), demeurant à
