Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

MAIN D'OEUVRE
Modèle de document

Le salarié mis à disposition par son employeur doit signer un avenant à son contrat de travail, celui-ci doit mentionner des informations obligatoires dont le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires ou encore lieu d’exécution.

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Modèle de avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

(sur papier à entête de l’entreprise)

Chaque page doit être paraphée par les parties.

Chaque partie signe sur la dernière page avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord ».

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise……………… (nom), située………………………. (adresse), représentée par Mme / Mr ……………….., agissant en qualité de……………………………………………………………………………………………… ,

D’une part, 

Mme / Mr ……………….., né(e) le ………………………. (date de naissance) à ………………………… (lieu de naissance), demeurant à ……………………………………………………………………………… (adresse),

D’autre part,  

PREAMBULE

Compte tenu de ………………………. (préciser les motifs de la mise à disposition), il a été décidé, à titre exceptionnel et temporaire, un prêt de main d’œuvre à but non lucratif entre l’entreprise ............. (entreprise prêteuse) et l’entreprise ................ (entreprise d’accueil). 

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Dossier Thématique

Le prêt de main d'œuvre

Présentation

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

Composition de ce pack

1 Fiche pratique
2 Modèles de document

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Le prêt de main d'œuvre

Les engagements LégiSocial

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