Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

RISQUES PROFESSIONNELS
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Imprimez et utilisez ce modèle d’accord sur la prévention de la pénibilité du travail permettant aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un plan d'action ou, le cas échéant d'être couvertes par un accord de branche.

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Modèle de accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

​Modèle d’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

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