Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Risques professionnels Modèle de document
Modèle d’accord sur la prévention de la pénibilité du travail permettant aux entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un plan d'action ou, le cas échéant d'être couvertes par un accord de branche.

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
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Modèle d’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

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  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

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La pénibilité et le compte C2P

RH Dossier synthèse

Présentation

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

Composition de ce pack

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