Fiche d'inscription aux activités du comité social économique

Le nouveau salarié peut s’inscrire aux activités sociales et culturelles de l'entreprise. Le CSE décide librement, en fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités qu’il gère.

  • Modèle de document
  • Embauche
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lors de son intégration, le salarié reçoit cette fiche afin de déclarer son intérêt pour les activités proposées par le CSE (restaurant d’entreprise, tickets-restaurant, sport, chèques-vacances, etc.). Le document regroupe les informations d’identité, le type de contrat, la date d’entrée et le service, ce qui permet au CSE d’établir une base de données des bénéficiaires.

Une fois complétée et signée, la fiche doit être remise au CSE selon les modalités internes (par courrier interne, dépôt au bureau ou envoi électronique). Le CSE utilise ces éléments pour appliquer les critères d’attribution qu’il a définis et pour organiser la distribution des avantages.

Il convient de vérifier que toutes les cases sont cochées et que les attentes particulières sont précisées, afin d’éviter tout retard dans le traitement de la demande.

(sur papier à en-tête du CSE)

FICHE D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES DU CSE

 

NOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

PRENOM : ………………………………………………………………………………………………………………………………….             

Nom de jeune fille :

🗂 Thématique Embauche, exécution et rupture du contrat de travail