Procès-verbal de carence du 1er tour CSE

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Lors des élections de la délégation du CSE, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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1er collège

Titulaires et suppléants

Nous soussignés ………………………, …………………………., ………………………. , membres du bureau de vote pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, certifions ce qui suit :

Le premier tour de scrutin ayant été fixé à la date de ce jour conformément aux indications données par voie d’affichage en date du …………………………….., nous avons constaté qu’aucune candidature n’a été déposée par une organisation syndicale représentative et, qu’en conséquence, ce premier tour de scrutin n’a pas pu donner de résultats.

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Elections CSE

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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

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