Procès-verbal de carence du 1er tour CSE
Modèle de procès-verbal de carence du 1er tour CSE
1er collège
Titulaires et suppléants
Nous soussignés ………………………, …………………………., ………………………. , membres du bureau de vote pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, certifions ce qui suit :
Le premier tour de scrutin ayant été fixé à la date de ce jour conformément aux indications données par voie d’affichage en date du …………………………….., nous avons constaté qu’aucune candidature n’a été déposée par une organisation syndicale représentative et, qu’en conséquence, ce premier tour de scrutin n’a pas pu donner de résultats.
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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