Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.
Lorsque l’entreprise souhaite aménager des journées de pont entre un jour férié et le repos hebdomadaire, la communication officielle se fait par une note de service sur papier à en-tête, précisant les dates concernées.
Le document consigne les jours fériés chômés, les ponts attribués, les modalités de récupération (dans les 12 mois, 1 heure par jour et 8 heures par semaine) et mentionne l’avis du CSE ainsi que la signature du directeur.
Veillez à ce que l’avis du CSE soit bien daté, que les limites de récupération soient respectées et que la note soit affichée ou diffusée à tous les salariés avant le premier pont.
(sur papier à entête de l’entreprise)
PONTS DE L’ANNEE 20..
Nous vous informons que les jours fériés chômés dans l’entreprise sont les suivants pour l’année 20.. :
