Note de service sur les ponts

EDITION ABONNÉS JOURS FÉRIÉS
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La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.

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Modèle de note de service sur les ponts

(sur papier à entête de l’entreprise)

​PONTS DE L’ANNEE 20..

  

Nous vous informons que les jours fériés chômés dans l’entreprise sont les suivants pour l’année 20.. :

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Des jours de pont rémunérés seront attribués les :

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Ces journées non travaillées et rémunérées, au titre des ponts, seront récupérées selon les modalités suivantes (attention : récupération dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, et dans la limite de 1 heure par jour et 8 heures par semaine) :

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
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