Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.
Télécharger ce modèle de document
Modèle de accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
189€
Dossier synthèse
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
8 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
8 Formulaires CERFA
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Elections IRP
Elections IRP