Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel
ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
D'UNE PART
ET :
- L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
Conformément à l’article L 2314-26 du Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour quatre ans.
Ce modèle de document fait parti du dossier synthèse "Elections IRP". Il vous reste 90% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
189.00€ ht
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 12 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre
- 8 Formulaires CERFA