Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Modèle de document

Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.

Télécharger ce modèle de document

Modèle de accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

​Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

 

  

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET :

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….
Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de ce modèle de document
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ

Rechercher un modèle à télécharger