Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

IRP (Instances Représentatives du Personnel) Modèle de document
Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.

Droits et Obligations des représentants du personnel

RH Dossier synthèse
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
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Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

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Elections IRP

Direction Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
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Les engagements LégiSocial

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