Accord d'entreprise sur l'intéressement

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

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Modèle de accord d'entreprise sur l'intéressement

​Accord d'entreprise sur l'intéressement

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,
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