Accord d'entreprise sur l'intéressement

IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
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Modèle de accord d'entreprise sur l'intéressement

​Accord d'entreprise sur l'intéressement

 

 

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

D'UNE PART

ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation)

  • L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….,

Ou

  • L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e),

Ou

  • Le comité d’entreprise (ou la délégation unique du personnel) ayant pris sa décision à la majorité des membres présents, lors de la réunion du ………………… (date) dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté(e) par M………………… (nom) en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de cette réunion,

Ou

  • Madame, Monsieur …………………………..., membre titulaire du comité social et économique,

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Dossier Thématique

Epargne salariale

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA
2 Dossiers PDF

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Epargne salariale

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