Accord d'entreprise sur l'intéressement

Après les négociations avec les représentants du personnel, cet accord consigne les règles de l’intéressement : bénéficiaires, champ d’application, durée, critères de calcul, répartition, dates de versement, obligations d’information et procédures de règlement des litiges.

Le préambule, obligatoire, doit être adapté à chaque entreprise ; il justifie la mise en place, explique les enjeux et rappelle le caractère aléatoire du dispositif. L’intéressement dépend du résultat de la société, peut être nul et n’est pas un avantage acquis ; les parties s’engagent à accepter le montant tel que calculé.

L’accord doit comporter les clauses prévues (définition du résultat, calcul de la prime globale et individuelle, contrôle, information individuelle et collective, suivi, entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation, adhésion, formalités de publicité et de dépôt). Le cas échéant, toute décision relative à un Plan d’Épargne Entreprise doit être mentionnée.