L'actualité en Social, Paie et RH

Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2024, 2 amendements pourraient modifier le régime actuel des réductions de charges patronales, réduction Fillon, taux réduit maladie et allocations familiales. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication du 27 septembre 2023, l’URSSAF confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau service : « L’annuaire des entreprises ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Après le BOSS, communiqué du 12 octobre 2023, c’est au tour de l’URSSAF de nous confirmer la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2024. Cette valeur ne sera toutefois définitive qu’après publication de l’arrêté au JO.

A l’occasion d’une mise à jour de son « questions/réponses » sur le dispositif « bonus-malus », le Ministère du travail précise, pour la 1ère fois selon nous, l’articulation du dispositif avec le portage salarial. Notre actualité vous explique.

Le site du Ministère du travail vient de mettre à jour son « questions/réponses » sur le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité fait le tour de ces mises à jour.

Le PLFSS pour 2024, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27/09/2023, contient un article 6 qui vise un « renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par ses utilisateurs »

Le PLFSS pour 2024, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023, contient de nombreuses mesures, que notre actualité vous présente, de façon synthétique, s’appuyant sur l’étude d’impact pour cela.

La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations ont été acquittées.

Un arrêté, publié au JO du 31 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Après la prolongation du dispositif jusqu’au 31 août 2024, confirmé par décret du 26 janvier 2023, voici une nouvelle étape qui est franchie : les entreprises vont pouvoir demander à l’URSSAF les fins de contrats qui leurs sont imputés.

La loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie », une nouvelle réduction de charges patronales est instaurée, elle concerne les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires

Un décret, publié au JO du 2 juin 2023, effectue plusieurs mises à jour du CGI (le texte contenant pas moins de 11 pages), modifie la valeur maximale de la part patronale aux titres-restaurants. Notre actualité vous explique cette situation inédite.

Nous avons consacré plusieurs publications concernant les modifications apportées aux contrôles URSSAF, par le décret du 12 avril 2023. Légisocial vous en présente une présentation synthétique.

Afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic, depuis le 1er mai 2023, le BOSS met à jour son exemple chiffré sur le calcul de la réduction Fillon en cas d’application d’une DFS. Nous l’avons analysé avec notre outil de simulation.

A l’occasion de la mise à jour du BOSS du 1er mai 2023, les exemples chiffrés concernant la réduction Fillon sont actualisés, afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic. Nous en avons analysé un avec notre outil de simulation.