Le principe fondateur : l'arrêt Nikon et le droit à la vie privée au travail
L'arrêt fondateur en la matière est l'arrêt dit Nikon rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. Dans cette décision, la Chambre sociale a posé le principe suivant : tout salarié a droit, y compris sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Ce droit implique notamment le secret de ses correspondances, et ce quand bien même l'employeur aurait interdit toute utilisation non professionnelle des outils informatiques mis à sa disposition.
Ce principe a posé les bases d'une construction jurisprudentielle complexe, articulée autour d'une distinction essentielle : la nature, professionnelle ou personnelle, des messages en cause.
La présomption de caractère professionnel
La jurisprudence postérieure à l'arrêt Nikon a progressivement mis en place une présomption de caractère professionnel au bénéfice de l'employeur pour les messages émis ou