Renouvellement du CSE : comment calculer son effectif (ETP) et le nombre de siège à pourvoir ?
Vous devez renouveler votre CSE et organiser votre élection ? Première étape : calculer votre effectif ETP (équivalent temps plein).
L'année sociale 2025
652 actualités, 72 jurisprudences et 1 619 brèves publiées en 2025.
Les temps forts de 2025
Salarié itinérant : attention au périmètre géographique !
La Cour de cassation a rendu un arrêt significatif le 11 juin 2025, réaffirmant les principes relatifs à la mobilité géographique des salariés itinérants.
Réforme de l'entretien professionnel : le nouvel entretien de parcours professionnel
L'entretien de parcours professionnel remplace l'entretien d'évolution professionnelle.
Heures supplémentaires et congés payés : Quelles sont les règles ?
Revirement de jurisprudence concernant le mode de calcul des heures supplémentaires en cas de prise de congés payés sur la semaine, en conformité avec le droit européen.
Ancienneté pour inaptitude professionnelle : le préavis théorique ne compte pas
La Cour de cassation clarifie le calcul de l'indemnité spéciale de licenciement. Elle confirme que l'indemnité compensatrice d'inaptitude n'est pas un préavis, excluant sa durée de l'ancienneté.
Election partielle du CSE : quand et comment l'organiser ?
Plusieurs élus de votre CSE ont démissionné de leur fonction au CSE ? D’autres ont quitté définitivement votre entreprise ou votre association ? Vous allez probablement devoir organiser des élections partielles du CSE pour les remplacer...