Amendement n°1
Le 1er amendement déposé par un député Renaissance vise :
- A supprimer ce que certains dénomment parfois « le bandeau famille », en clair concernant l’application du taux réduit d’allocations familiales, le seuil actuellement fixé à 3,5 Smic serait diminué à 2,5 Smic ;
- En outre, le seuil permettant l’éligibilité à la réduction Fillon passerait à 1,64 Smic au lieu de 1,60.
Extrait amendement n°2299, déposé le vendredi 20 octobre 2023 (en cours de traitement à l’heure où nous rédigeons cette actualité) :
- – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 241?6?1, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ».