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623 actualités, 104 jurisprudences et 1 255 brèves publiées en 2022.
En matière d’organisation du temps de travail, existent notamment 2 notions : les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la Cour de cassation vient récemment d’aborder…
Le site de l’assurance-maladie confirme les modalités à respecter, dans le cadre d’une gestion via un logiciel de paie, de l’envoi des pièces jointes en cas de congé maternité ou paternité.
Le BOSS propose, depuis le 29 avril 2022, une nouvelle thématique consacrée au calcul des effectifs. Parmi les nombreuses informations, figurent celles concernant les effets d’atteinte ou franchissement de seuils d’effectifs selon la loi PACTE.
Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, confirme que « Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées ».
La périodicité des réunions de la CSSCT n’étant pas précisée par le code du travail, elle doit être prévue par accord d’entreprise, accord entre l’employeur et la majorité des élus du CSE, ou par le règlement intérieur du CSE.
Il appartient à l'employeur de fournir un travail à son salarié. Ne saurait être débouté d’un rappel de salaires le salarié qui ne démontre pas être resté à la disposition de son employeur, la cour d’appel ayant inversé la charge de la preuve.
