L'année sociale 2018
480 actualités et 105 jurisprudences publiées en 2018.
Les temps forts de 2018
Attention de ne pas fixer des objectifs irréalistes à un salarié !
Un salarié est engagé à compter du 5 décembre 2011 en qualité d'agent commercial. Il est licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 15 mars 2013, son employeur lui reprochant ...
Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail
Le décès d’une agent de propreté, survenu alors qu’elle se rendait volontairement sur son lieu de travail pendant une mise à pied disciplinaire, a d’abord été reconnu comme accident du travail par la cour d’appel, mais la Cour de cassation a renversé, rappelant que la suspension du contrat exclut la qualification d’accident professionnel. Cette jurisprudence précise les conditions de prise en charge et oblige les employeurs à clarifier la situation des salariés mis à pied.