Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.
La formation
Cette formation est obligatoire.
Elle est d’une durée minimale de :
20 heures réparties sur au moins trois jours ;
6 heures si la personne peut justifier lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant ;
6 heures pour une formation de mise à jour des connaissances.
Un arrêté du 22 juillet 2011 détaille le programme et le contenu du permis d’exploitation :
- Présentation liminaire de la formation (raison d'être de l'obligation de formation et