Le permis d'exploitation, formation obligatoire dans les HCR

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HCR
Formation Actualité
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire dans le secteur des HCR.
Sommaire
  1. La formation
  2. Les entreprises concernées
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Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.

Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.

La formation

Cette formation est obligatoire. Elle est d’une durée minimale de :
- 20 heures réparties sur au moins trois jours ;
- 6 heures si la personne peut justifier lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant ;
- 6 heures pour une formation de mise à jour des connaissances.

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