Présentation générale
L’URSSAF nous confirme qu’un « moteur de recherche officiel », développé par l'État (direction interministérielle du numérique récupère les données actualisées à la source auprès des partenaires : Insee, Inpi, ministère du travail...
Ce nouveau service s’adresse aux personnes à la recherche :
- D’un SIRET ;
- D’un SIREN ;
- Ou d’un avis de situation pour votre entreprise.
Objectif
- L'annuaire des Entreprises permet de retrouver facilement et gratuitement les informations légales des entreprises, associations, indépendants, etc.
Composition d’une « fiche annuaire »
Organisée en onglet, chaque fiche contient :
- Des informations générales : Siret, Siren, avis de situation… ;
- Un justificatif d'immatriculation téléchargeable (équivalent Kbis) ;
- Des informations sur les dirigeants ;
- Les annonces légales et les conventions collectives ;
- Des données financières ;
- Des labels et certificats.
Fonctionnement du moteur de recherche
L’écran d’accueil proposé par ce nouveau moteur de recherche permet de retrouver des informations légales sur une société en se basant :
- Soit sur le nom de la société (ce qui est une modalité de recherche très intéressante à notre avis) ;
- Soit sur l’adresse de la société (ou d’un établissement) ;
- Soit sur la base du numéro SIRET ;
- Soit sur l’information du numéro SIREN.
Une fois que la société est trouvée, les informations suivantes sont notamment alors proposées :
- Le numéro SIRET ;
- Le numéro de TVA intracommunautaire ;
- La clef NIC (NDLR : ce code se compose de 4 chiffres séquentiels et d’un chiffre de contrôle qui valide l’ensemble du numéro SIRET) ;
- Le code NAF de la société et de l’établissement ;
- La nature juridique ;
- La tranche d’effectif salarié ;
- La date de création de la société et de l’établissement ;
- Les dernières modifications des données INSEE ;
- Les justificatifs d’existence (avis de situation Insee, extrait RNE).
Exemple de recherche
Références
Publication URSSAF du 27 septembre 2023 : « L'Annuaire des Entreprises : le service qui facilite vos recherches d’informations légales »