Portage salarial et bonus-malus assurance chômage : le Ministère du travail apporte des précisions
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Notification des taux bonus/malus : les informations de l’URSSAF
- Bonus-malus : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
- Visites d’informations et de prévention : les précisions du Ministère du travail
- Inaptitude d’un salarié : le Ministère du travail et de l’emploi apporte des précisions
Rappel des principes généraux
Objectif général
Il convient tout d’abord de se souvenir que c’est le règlement d'assurance chômage qui prévoit, aux articles 50-2 à 51, ce dispositif qui vise 2 objectifs principaux, au travers d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs :
- Une incitation à l’emploi durable ;
- Et une sorte de « pénalisation » des recours aux contrats de courte durée.
Ces dispositions sont notamment à retrouver au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Nous avons d’ailleurs abordé, en détails, le contenu de ce décret dans une de nos actualités à retrouver au lien suivant :
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