Les cadres dirigeants peuvent enfin voter aux élections du CSE !
La loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.
L'année sociale 2023
697 actualités, 104 jurisprudences et 1 246 brèves publiées en 2023.
Les temps forts de 2023
La prime exceptionnelle n’entre pas dans l’assiette de calcul des congés payés
N’entre pas dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés :la prime exceptionnelle dont le montant et les bénéficiaires étaient fixés discrétionnairement par l'employeur, ne revêtant pas, à ce titre, la nature de salaire.
Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée
PPV : le BOSS sanctionne l'usage déraisonnable du critère de modulation par l'ancienneté
Le BOSS sanctionne l'usage déraisonnable du critère de l'ancienneté pour la modulation de la prime de partage de la valeur.
La durée de mission d'un CDI intérimaire n'est plus limitée
La loi Marché du Travail a supprimé la limitation de la durée de la mission d’un salarié en CDI intérimaire.
Comment calculer le montant net social ? Le BOSS répond
Au sein de la nouvelle thématique proposée par le BOSS, de nombreux éclairages sont apportées à la nouvelle rubrique Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui son calcul