L’URSSAF confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2024

Les valeurs confirmées par l’URSSAF

L’augmentation de 5,4?% par rapport au niveau de 2023 permet d’obtenir les valeurs suivantes : 

Annuel	46 368 €
Trimestriel	11 592 €
Mensuel	3 864 €
Quinzaine	1 932 €
Hebdomadaire	892 €
Journalier	213 €
Horaire	29 €

Publication URSSAF du 19 octobre 2023 :

Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2024

À compter du 1er janvier 2024 le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46?368?€. Le plafond mensuel s’élèvera à 3?864?€, soit une augmentation de 5,4?% par rapport au niveau de 2023. 

Ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines de vos cotisations. Il sert aussi de montant de référence dans le calcul de l’assiette de certaines contributions et droits sociaux. 

Un arrêté sera publié d’ici la fin de l’année. 

Annuel	46 368 €
Trimestriel	11 592 €
Mensuel	3 864 €
Quinzaine	1 932 €
Hebdomadaire	892 €
Journalier	213 €
Horaire	29 €

Les valeurs confirmées par le BOSS (rappel)

PMSS 2024 : 3.684 € 

Le communiqué du BOSS nous confirme que :

• Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) sera fixé à 46.368 € au 1^er janvier 2024 ;
• Cette valeur annuelle permet de déterminer une valeur mensuelle de 3.864 € ;
• Ce qui correspond à une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.

Rappels 

Le BOSS profite du communiqué du 12 octobre 2023 pour nous rappeler que :

• Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après 3 années de stabilité ;
• L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Publication du BOSS :

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024

Communiqué du 12/10/2023

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024.

Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023.

Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :

Annuel	46 368 €
Trimestriel	11 592 €
Mensuel	3 864 €
Quinzaine	1 932 €
Hebdomadaire	892 €
Journalier	213 €
Horaire	29 €

Les valeurs en paie 

La fixation du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du PMSS permet de déterminer les valeurs suivantes : 

Plafond annuel (PASS)	46.368 €
Plafond trimestriel	11.952 €
Plafond mensuel (PMSS)	3.864 €
Plafond par jour	213 €
Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)	29 €

Détermination de ces valeurs 

Rappelons que les valeurs précitées sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel	Plafond mensuel * 12
Plafond trimestriel	Plafond mensuel * 3
Plafond mensuel	Plafond mensuel (valeur de base)
Plafond journalier	Plafond annuel /218
Plafond par heure	(Plafond mensuel *12) /1.607

Références

Publication URSSAF du 19 octobre 2023 

BOSS, communiqué du 12/10/2023