34 actualités, 6 jurisprudences et 135 brèves publiées en août 2025.
L'arrêt de la Cour de cassation clarifie les règles de la preuve en matière d'heures supplémentaires. Il rappelle que la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié mais exige aussi que l'employeur puisse justifier le temps de travail.
L’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle doit pouvoir prouver qu’il a bien rempli son obligation de formation continue.
La Cour de cassation a rendu un arrêt significatif le 11 juin 2025, réaffirmant les principes relatifs à la mobilité géographique des salariés itinérants.
Le départ en retraite ne répond pas aux mêmes règles selon qu’il est volontaire ou imposé par l’employeur. Indemnités, âge légal et conditions diffèrent. Testez vos connaissances avec ce quiz.
L'arrêt de la Cour de cassation clarifie les règles de la preuve en matière d'heures supplémentaires. Il rappelle que la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié mais exige aussi que l'employeur puisse justifier le temps de travail.
Découvrez les nouvelles modalités déclaratives applicables en 2026 des IJSS subrogées pour le calcul du montant net social (MNS) !
Cette semaine, nous explorons le thème des départs de salariés. Après la démission, place au licenciement : salaire de référence, calcul de l’indemnité, régime social et fiscal, et motifs interdits. Testez vos connaissances avec ce quiz.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
Grèves et mouvements sociaux annoncés pour la rentrée : limiter les impacts sur votre entreprise.
Cette semaine, nous abordons le thème des départs de salariés. Aujourd’hui, place à la démission : un mode de rupture du CDI à l’initiative du salarié, avec ses règles propres en paie. Testez vos connaissances grâce à ce quiz pratique.
L’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle doit pouvoir prouver qu’il a bien rempli son obligation de formation continue.
En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Découvrez les modalités déclaratives des apprentis en DSN.
Le congé d’adoption réserve de nombreuses subtilités en paie : durée, IJSS, maintien de salaire, obligations de l’employeur. Testez vos connaissances avec ce cahier de vacances spécial adoption.
Découvrez les modalités déclaratives des cotisations individuelles en DSN avec des conseils du GIP-MDS pour éviter les rejets et les anomalies.
Aujourd’hui, cap sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ! Durée, conditions d’indemnisation, fractionnement, IJSS : testez vos connaissances paie sur ce congé.
Cette semaine, testez vos connaissances paie avec des quiz dédiés aux congés Sécurité sociale liés à la naissance. Aujourd’hui, focus sur le congé maternité : durée, IJSS, maintien… Êtes-vous au point ?
Passeport de prévention : les organismes de formation vont devoir déclarer les formations suivies par les salariés à partir du 1er septembre 2025.
Découvrez les modalités déclaratives du nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR) !
Jour férié, mais cerveau en alerte légère ! Dans notre cahier de vacances spécial AT/MP, on s’arrête aujourd’hui sur la maladie professionnelle. Testez vos connaissances.
Comment revenir sur le télétravail ?
Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences d'un licenciement fondé sur un fait de la vie privé du salarié.
La Cour de cassation a rendu un arrêt significatif le 11 juin 2025, réaffirmant les principes relatifs à la mobilité géographique des salariés itinérants.
Chaleur, transat… et prévention ! Testez vos réflexes sur l’accident du travail. IJSS, maintien : êtes-vous prêt à gérer sans faux pas ? Place au quiz du jour, spécial AT !
Cette semaine, on plonge dans le régime AT/MP : accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles. Pour commencer, testez vos connaissances sur l’accident de trajet avec ce quiz rapide et ciblé.
Découvrez la nouvelle version modernisée de la base de connaissances DSN. Navigation intuitive, rubriques thématiques détaillées, accès rapide aux dernières publications et actualités pour tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative.
Refus d'un CDI après un CDD : le Conseil d'Etat valide la privation des allocations chômage.
Avant de refermer vos dossiers (ou votre transat), testez vos connaissances sur les arrêts maladie non professionnels. IJSS, garantie sur le net, congés payés… 5 questions pour faire le point sans perdre le fil de la paie !
Dans un arrêt du 10 avril 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Les majorations pour déclaration tardive peuvent être requalifiées en sanctions punitives et soumises à un contrôle de proportionnalité.
Le GIP-MDS apporte des précisons sur les modalités déclaratives des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle en DSN à compter de janvier 2026.
La fin d'année civile est synonyme d'entretiens annuels et professionnels dans de nombreuses entreprises.
Aujourd’hui, zoom sur l’application d'une convention collective en cas de maladie non professionnelle… à traiter entre deux vagues de bulletins de paie !
L'Assurance Maladie propose une nouvelle subvention pour la prévention des chutes de hauteur et de plein pied.
Cette semaine, notre cahier de vacances aborde les arrêts pour maladie non professionnelle. Aujourd’hui, zoom sur l'application du droit commun… à découvrir entre deux glaces ou au bord de la piscine !
HCR : de nouvelles rémunérations sont applicables depuis le 1er août 2025 aux apprentis.
Un arrêté du 21 juillet a modifié les signalétiques obligatoires relative au tabac.
La CNIL a adopté un référentiel « gestion du personnel » pour aider les employeurs à gérer les recrutements, le personnel et la paie en conformité avec le RGPD.
Changement de logique au 1er septembre 2025 pour la transmission du taux de prélèvement à la source des salariés. C'est désormais le taux individualisé du salarié qui sera transmis à l'employeur par défaut.
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026.
L’existence d’un lien de subordination entre un chauffeur VTC et une plateforme permet de requalifier la relation en contrat de travail.
Un transat, un café… et quelques questions pour garder l’esprit paie affûté même en été ! Testez vos connaissances sur le temps partiel sans pression, façon détente mais avec précision.
Un récent arrêt de la Cour de cassation (9 juillet 2025) souligne l'erreur d'un CPH ayant refusé des salaires post-arrêt maladie, faute de justificatifs CPAM. Cet arrêt, bien qu'inédit, rappelle aux entreprises des principes cruciaux sur la paie.
L'arrêt de la Cour de cassation clarifie les règles de la preuve en matière d'heures supplémentaires. Il rappelle que la charge de la preuve ne repose pas uniquement sur le salarié mais exige aussi que l'employeur puisse justifier le temps de travail.
L’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle doit pouvoir prouver qu’il a bien rempli son obligation de formation continue.
Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences d'un licenciement fondé sur un fait de la vie privé du salarié.
La Cour de cassation a rendu un arrêt significatif le 11 juin 2025, réaffirmant les principes relatifs à la mobilité géographique des salariés itinérants.
Dans un arrêt du 10 avril 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Les majorations pour déclaration tardive peuvent être requalifiées en sanctions punitives et soumises à un contrôle de proportionnalité.
Un récent arrêt de la Cour de cassation (9 juillet 2025) souligne l'erreur d'un CPH ayant refusé des salaires post-arrêt maladie, faute de justificatifs CPAM. Cet arrêt, bien qu'inédit, rappelle aux entreprises des principes cruciaux sur la paie.
