Actualité sociale de décembre 2024

C’est une question récurrente que se posent les services RH et paie chaque année, à laquelle notre publication répond en rappelant quelques principes fondamentaux concernant les jours fériés.

Le CSP est de nouveau prolongé et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Le taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2025.

Notre actualité vous propose l’analyse d’un exemple chiffré proposé par net-entreprises : détermination du Smic de référence, en cas d’arrêt maladie avec prime ancienneté et indemnités de panier d’un salarié à temps partiel.

Ayant été constaté que l’employeur avait proposé à la salariée une mutation, ce dont il résultait que l'employeur ne pouvait sanctionner le refus de la salariée, permettant d’en déduire que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées.

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Découvrez les modalités et les nouveautés pour 2025 du CSP.

Exercer une activité bénévole pendant un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave.

Le texte précise que le CSE doit être consulté pour les décisions stratégiques – orientation, finances, politique sociale – et que, sans accord prévoyant une périodicité maximale de trois ans, la consultation devient annuelle. En revanche, les mesures ponctuelles ou purement individuelles, sans impact sur l’organisation ou les effectifs, n’exigent pas de consultation, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 23‑13‑806). Découvrez les critères à retenir pour éviter un trouble manifestement illicite.

Le site de la DSN nous précise la façon de déterminer le Smic de référence en cas d’arrêt maladie et maintien partiel du salarié. L’exemple chiffré est commenté par nos soins.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire, ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité.

Le site net-entreprises nous informe sur le chiffrage du Smic de référence, en cas d’absence d’un salarié percevant des primes, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous explique

En cas de refus d'un congé sabbatique, les conséquences préjudiciables invoquées par l'employeur doivent être réelles.

Dans une association, la délégation de pouvoirs est obligatoirement écrite.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés d’un placement en APLD d’un salarié , selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Lorsque les conditions de l'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire, sans que l'employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l'exercice de ce droit par le salarié.

Le site net-entreprises propose un exemple chiffré permettant de déterminer le Smic de référence, d’un salarié en arrêt maladie percevant une prime d’ancienneté. Nous commentons cet exemple avec nos outils.

Certaines mesures transitoires en gestion de la paie prennent fin au 31 décembre 2024, faute de prolongation législative. Découvrez les principales mesures concernées par une fin de régime dérogatoire en 2025.

CCN Entreprises du bureau et du numérique, commerces et services, du 15 décembre 1988 : nouveaux salaires minimaux au 1er janvier 2025.

Nous poursuivons notre analyse de la publication de net-entreprises concernant la détermination du Smic de référence en cas d’absence du salarié. Aujourd’hui nous abordons le cas particulier d’un absence avec heures supplémentaires.

Le site net-entreprises informe sur les principes généraux de la pondération du Smic de référence, en cas d’absence du salarié, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous présente ces informations.

La signature d'un contrat de travail CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public.  Son omission entraîne la requalification en CDI. Il en va autrement lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de travail.

Le site de la DARES communique sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, avec les résultats de l’année 2023. Notre actualité vous explique

La sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur doit être annulée.

A l’occasion d’une mise à jour du 29 novembre 2024, nous constatons que le BOSS vient de prendre en considération les remarques que nous avions adressées il y a quelque temps. Notre actualité vous explique.

Des propos racistes ayant été constatées, tenus par la supérieure hiérarchique au cours d’un repas de Noël, de tels propos relevaient de la vie professionnelle de la salariée laissant supposer une discrimination en raison de ses origines.

Le Ministère du travail et de la santé un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Ce document permet d’apporter quelques précisions utiles sur les visites d’information de prévention du salarié.

Le contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail doit être prévu dans le règlement intérieur pour être valable.

La fabrication du vaccin contre la grippe n'est pas une activité saisonnière permettant le recours au contrat saisonnier.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le dispositif de rattrapage salarial en cas de congé maternité. Nous en rappelons les principes et commentons l’arrêt de la Cour de cassation.

Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés du placement en activité partielle, d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Un employeur n'est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire, avant d'engager une procédure de licenciement pour faute grave.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Elle aborde le cas particulier d’une entreprise en décalage de paie, pour laquelle la Cour de cassation apporte une précision d’importance.

Le décret fixant la valeur des allocations employeurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2024 suite à la revalorisation du Smic horaire, a enfin été publié. Nous connaissons désormais les valeurs en vigueur sur l’année 2024.

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.

A la suite de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement, le salarié ouvre droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent, ainsi qu’au paiement de l'indemnité d’éviction.

Le Ministère du travail et de la santé propose depuis quelques temps, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre actualité aborde le cas particulier de « l’inaptitude du salarié ».

Les employeurs doivent s’assurer que les caméras équipées d'intelligence artificielle respectent les données personnelles et la vie privée des conducteurs.

Fait historique, le gouvernement a fait l'objet d'une motion de censure le 4 décembre 2024. Découvrez l'impact de la censure du gouvernement sur la gestion de la paie.

A l’occasion d’une nouvelle publication, le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives à respecter dans le cadre du « refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission »

En date du 4 novembre 2024, le BOSS a communiqué sur les valeurs attendues pour le PMSS applicable au 1er janvier 2025. A cette occasion le plafond horaire est confirmé, fixant les applications en matière de gratifications stagiaires.

L'accord de performance collective (APC) peut être un outil intéressant pour une entreprise confrontée à des difficultés économiques.

La clause d'un accord d'intéressement ou de participation excluant les salariés détachés à l'étranger ou expatriés est réputée non écrite.

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant la procédure de renonciation à des jours de repos des salariés sous convention forfait jours. Notre actualité vous explique.

L'essentiel des jurisprudences sociales de novembre...

Conventions collectives : les arrêtés d'extension parus en novembre !

Depuis la loi du 21 mars 2022, tout salarié qui signale un vol ou un autre délit, même sur la base d’informations rapportées, est protégé par le statut de lanceur d’alerte. La Cour de cassation (Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 21‑22.301) rappelle que le licenciement n’est nul que si la mauvaise foi est prouvée. Consultez les conditions de bonne foi, article L 1132‑3‑3 du Code du travail et les démarches à suivre.

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

La société ayant versé au salarié une partie de sa rémunération durant sa période d'expatriation, il en résultait qu’elle devait lui remettre des bulletins de paie, peu importe l’affiliation du salarié au régime de la sécurité sociale française.

Le mois de novembre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.