Salariés étrangers : deux nouvelles mesures que les RH doivent intégrer
Le décret apporte plusieurs modifications à la réglementation applicable aux travailleurs étrangers en France. Si nombre de ces évolutions concernent essentiellement les conditions de délivrance et de maintien des titres de séjour, deux dispositions méritent une attention particulière de la part des services RH.
La première concerne les mobilités internationales intragroupe.
Désormais, les salariés et stagiaires étrangers accueillis en France dans le cadre d'un transfert intragroupe (dispositif « ICT » pour Intra-Corporate Transfer) devront justifier d'un niveau minimal de rémunération pour obtenir leur titre de séjour. Le décret prévoit en effet que leur rémunération annuelle brute soit au moins égale au salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté ministériel. Cette nouvelle exigence vise à garantir que les personnes concernées bénéficient d'une rémunération cohérente avec les fonctions de cadre, d'expert ou de stagiaire qualifié auxquelles ces titres sont destinés.
Pour les entreprises appartenant à des groupes internationaux, cette mesure implique d'anticiper davantage les coûts liés aux mobilités internationales et de vérifier, en amont des démarches administratives, que les conditions salariales