Actualité sociale de juin 2025

Jurisprudences sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin.

Les parlementaires ont été convoqués à une session extraordinaire à compter du 1er juillet 2025 afin d'étudier certains textes de loi pour une adoption dans le courant de l'été.

Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin.

Des structures privées se présentent à tort comme partenaires de l’Urssaf pour proposer des offres liées à l’OETH.

La perte d’actions gratuites en cas de départ anticipé n’ouvre droit à indemnisation que si une faute de l’employeur est démontrée.

A compter de la norme DSN 2026, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pourra être déclarée en DSN pour le régime général. Découvrez les modalités déclaratives de la DPAE en DSN !

Depuis 2025, la Cour de cassation a confirmé que des propos ou pratiques managériales pouvant créer harcèlement moral, risques psychosociaux ou manquement à l’obligation de sécurité justifient un licenciement pour faute grave. Les arrêts du 6 mai, 27 mai et 26 février 2025 illustrent les limites à ne pas dépasser. Découvrez les critères précis à surveiller pour éviter un contentieux.

Le ministère du Travail a publié un guide pour faciliter l’apprentissage des personnes en situation de handicap. Destiné aux apprentis, CFA et employeurs, il présente les adaptations possibles et les ressources disponibles.

À compter du 1er juillet 2025, seuls les nouveaux formulaires Cerfa papier sécurisés seront acceptés pour les arrêts de travail non transmis par voie dématérialisée. Toute autre version papier sera systématiquement rejetée par l’Assurance maladie.

Espace Compétences : un nouvel outil dédié à la gestion des compétences dans le BTP.

Peut-on contester une transaction conclue à l’issue d’un CDD rompu pour faute grave en invoquant la non réception de la lettre de notification de sanction ? La Cour de cassation s’est prononcée le 11 juin 2025.

Secteur sanitaire et social : un rapport est publié sur les facteurs de risques de cancers professionnels.

Un décret, paru au JO du 14 juin 2025, officialise la formule de calcul de l'exonération TO-DE applicable au secteur agricole. Découvrez les modalités de calcul de cette exonération en 2025 !

Protection des salariés contre la chaleur : de nouvelles obligations sont applicables à partir du 1er juillet 2025.

Les artistes-auteurs ayant déclaré leurs revenus 2024 reçoivent en ce moment leur échéancier définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025. Zoom sur les conséquences financières et les démarches possibles.

RH : toutes les nouveautés applicables au 1er juillet !

La procédure de saisie sur rémunération évolue au 1er juillet 2025. Les sommes retenues ne doivent plus être versées au greffe du tribunal d'instance mais à un commissaire de justice. Découvrez les conséquences de cette réforme sur la paie de juin !

Protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense : seuils de vigilance.

Quand une salariée enceinte peut être licenciée en raison de RPS auxquels elle s'expose et expose d'autres salariés...

À l’occasion de la Journée mondiale du vélo, le 3 juin, le site travail.gouv.fr a publié un article mettant en lumière les bénéfices de ce mode de déplacement et les leviers d’action à la disposition des entreprises.

Depuis le 16 juin 2025, des entreprises et travailleurs indépendants sont la cible d’une vague de courriels frauduleux prétendant émaner des caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Une vigilance maximale s’impose.

En Alsace-Moselle, le congé paternité ouvre droit au maintien de salaire.

La rubrique « Indemnités de rupture » a été relocalisée au sein du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), qui a publié une actualité à ce sujet.

Le 4 juin 2025, l'assemblée nationale a adoptée une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d'absence pour les salariés qui effectuent un don de sang. Découvrez les mesures prévues dans ce texte et son impact en paie !

Le Conseil d’État, avis du 16 mai 2025 (n° 498924), indique que l’employeur n’est pas tenu de consulter le CSE pour licencier un candidat aux élections du CSE dans les petites entreprises (< 50 salariés). À partir de 50 salariés, la consultation devient obligatoire avant la demande d’autorisation, sauf pour les délégués syndicaux, conseillers du salarié ou mandats similaires.

En mai 2025, plusieurs normes SST ont été révisées ou créées, notamment la NF EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain à portée variable, la NF EN 397 pour les casques industriels, ainsi que les ISO 10972‑5 et EN 136 relatives aux appareils de levage et aux masques respiratoires. Le tableau ci‑dessous indique les références, les domaines concernés et les exigences clés, afin d’aider les services HSE à planifier leurs mises à jour de conformité.

Un salarié sur 4 se déclare en mauvaise santé mentale ! C'est ce que révèle une étude de l'Agefiph...

Un décret publié le 5 juin 2025 fixe les modalités d’application du registre numérique des saisies des rémunérations. Cette réforme majeure entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

La Cour de cassation a tranché la question de l'assujettissement des pourboires volontaires dans une décision du 5 juin 2025. Découvrez notre décryptage !

Le Ministère du travail a publié un référentiel pour la formation obligatoire à la non-discrimination en matière de recrutement.

L'arrêté du 23 mai 2025 fixe les nouveaux taux de cotisations du dispositif chômage-intempéries versées aux caisses de congés payés du BTP. Découvrez les taux en vigueur en 2025 !

Licenciement pour faute : la date des faits n'est pas une mention obligatoire de la notification de licenciement.

L'Agirc-Arrco organise un webinaire sur la retraite progressive et le cumul emploi-retraite le mardi 17 juin prochain.

Report de l'entretien préalable à licenciement pour raisons de santé : le délai de 5 jours court à compter de la présentation du premier courrier de convocation.

La preuve issue d'un dispositif de vidéosurveillance est licite si l'employeur a respecté le RGPD.

En Charente-Maritime, la lutte contre la fraude aux arrêts maladie s’intensifie. La caisse locale de l’Assurance Maladie enregistre des résultats en forte progression, grâce à une stratégie de contrôle plus ciblée et des moyens renforcés.

Zoom sur les propositions de lois déposées récemment à l'Assemblée Nationale ou au Sénat.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le nouveau dispositif de bonus malus applicable au 1er mars 2026. Découvrez les ajustements prévus dans ce projet d'avenant à la convention d'assurance chômage.

À compter du 1er juillet 2025, de nouveaux taux ou périmètres de versement mobilité s’appliqueront dans plusieurs territoires. Une lettre circulaire de l'ACOSS a été publiée le 27 mai 2025.

L'employeur qui fait travailler un salarié en arrêt maladie commet un manquement à son obligation de sécurité.

Dans un arrêt du 21 mai 2025 (n° 22-11.901), la Cour de cassation écarte l’obligation de proposer un CSP lorsque la rupture du contrat intervient dans le cadre d’un plan de départs volontaires sans licenciement prévu.

Les taux de versement mobilité évoluent au 1er juillet 2025. Cette information a été confirmée par une lettre circulaire de l'URSSAF du 27 mai 2025.

Une nouvelle convention de forfait jours doit être signée en cas d'avenant à l'accord collectif relatif au forfait jours.

L'accident de luge survenu lors d'un séminaire est un accident du travail.

Le 5 ou le 15 mai, vous avez versé le solde de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf. Place désormais à sa répartition auprès des établissements habilités via la plateforme Soltéa, ouverte aux employeurs depuis le 26 mai.

Quand le harcèlement moral et l'absence de DUERP conduisent à une violation de l'obligation de sécurité...

Le mois de mai 2025 a apporté son lot d’évolutions en paie, avec des ajustements de taux, des réformes réglementaires et des outils mis à jour. Voici un récapitulatif des informations essentielles à connaître pour rester en conformité.

CFE et CVAE : les acomptes sont à régler avant le 16 juin 2025.

La plateforme SOLTéA est désormais ouverte. Découvrez le calendrier de répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2024 et des modalités à connaître pour les employeurs.