L'année sociale 2014

Comment calculer l'indemnité de rupture quand le salarié alterne temps partiel et temps plein ?

Congés payés : 12 jours ouvrables consécutifs pendant la période estivale

Avantage en nature et heures supplémentaires : les conséquences sur le bulletin de paie

Comment effectuer le maintien 100% du net « strict » en cas d'arrêt maladie

Forfait-annuel en jours : comment décompter les jours travaillés et les jours de repos ?

Convention forfait annuel en jours : une « fourchette de jours de travail » n’est pas licite

Le arrêt de la Cour de cassation rappelle que la convention de forfait annuel en jours doit fixer de façon précise le nombre de jours travaillés, une simple fourchette comme « 215 à 218 » n’est pas suffisante. Cette précision conditionne la validité du forfait et expose l’employeur à des risques de nullité et de requalification du temps de travail.