354 actualités et 104 jurisprudences publiées en 2014.
Dans cet arrêt du 15 mai 2014, la Cour de cassation précise que la mise à pied conservatoire suspend le contrat et empêche tout salarié de prendre ses congés payés, même si les dates avaient été fixées au préalable. Cette règle contraint les employeurs à réorganiser les périodes de congé avant toute suspension et limite les demandes d’indemnisation pour congés non pris.
En cette période de congés payés, nous poursuivons notre série d’article consacrés aux congés payés. Nous abordons cette fois la prise minimale de congés payés pendant la période estivale, sujet ...
A l’occasion du solde de tout compte, il est fréquent que le chiffrage de l’indemnité de rupture pose quelques soucis au gestionnaire de paie, lorsque le salarié a connu des ...
Cet arrêt confirme que l’état d’ébriété au poste, conjugué à des retards, des erreurs de caisse majeures et à une absence répétée, constitue une faute grave justifiant le licenciement, même après plus de vingt‑cinq ans d’ancienneté. Il rappelle aux employeurs l’obligation de consigner chaque avertissement et d’évaluer l’impact sur le service et la clientèle pour sécuriser la décision.
Le présent article se propose d’aborder l’articulation, sur un bulletin de paie, des avantages en nature avec les heures supplémentaires. L’exemple chiffré et concret d’entreprise devrait vous permettre de vérifier ...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que l’employeur n’est pas responsable de la non‑détection d’un faux titre de séjour lors de l’embauche, tandis que la fraude du salarié justifie un licenciement pour faute grave, privant le salarié de toute indemnité de rupture. La décision rappelle les obligations de vigilance de l’employeur et les conséquences d’une falsification documentaire.
