L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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Février 2024 (1)
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Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
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Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
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Direction (13)

153 résultats

CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
CSE : Exercer le droit d’alerte
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Représentants du personnel, vos obligations
Dossier synthèse
Élus CSE
Représentants du personnel

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...

  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF
Mettre en place la prime de partage de la valeur
Procédure RH
RH
Négociations d'entreprise

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.

  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Représentants du personnel, vos droits et libertés
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.

  • 3 Fiches pratiques
Représentants du personnel, vos droits à formation
Dossier synthèse
Élus CSE
Formation
CSE (Comité Social et Economique)

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.

  • 2 Fiches pratiques
  • 11 Modèles de lettre
Choix d'affectation du véhicule
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !

  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

  • 6 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Les moyens matériels du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

  • 1 Modèle de lettre
  • 2 Fiches pratiques
Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.

  • 8 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le règlement intérieur du CSE fixe les modalités de fonctionnement du comité. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, il reste conseillé dans les plus petites structures. Ce dossier vous guide pour le mettre en place sans erreur, clauses obligatoires, facultatives et interdites, avec un modèle prêt à l'emploi.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de document
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Exonération Covid en 2022
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
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