Représentants du personnel, vos droits à formation

Découvrez comment bénéficier pleinement de vos droits à la formation en tant que représentants du personnel.

Élus CSE Formation Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Faites reconnaitre vos compétences correspondant à l'exercice de votre mandat

  • Découvrez de quelle formation vous pouvez bénéficier et comment

  • Simplifiez vos démarches grâce aux nombreux modèles de lettre inclus

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical, vous pouvez bénéficier de différents congés de formation.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions : De quelle formation pouvez-vous bénéficier ? Quelle est la durée du congé ? Comment faire votre demande de congé ? Dans quels cas l’employeur peut-il refuser votre demande ? Comment faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre de votre mandat ? Etc…

Contenu du dossier :

La formation économique

La formation économique, sociale, environnementale et syndicale

La formation en santé, sécurité et conditions de travail

La formation visant à améliorer les pratiques du dialogue social

Les quotas de jours de formation

La reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat

Modèles de lettres

11 Modèles de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE


Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE


Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE


Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier de report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier de report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

2 Fiches pratiques

1 Dossier PDF

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.